FAQ des Maisons de services au public

L'ADRETS a mis en place une FAQ (Foire aux questions) alimentée au fur et à mesure par les questions qui se posent sur le terrain.
  • Vous avez des éléments de réponse à ajouter ? N'hésitez vous pouvez modifier la fiche directement ou nous envoyer un mail : adrets(at)adrets-asso.fr
  • Vous ne trouvez pas de réponse appropriée ? N'hésitez pas à "poser une question" - nous y répondrons dès que possible.
  • Retrouvez également une FAQ sur le portail national des Maisons de services au public

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Thématique des questions:
Charte graphique (5)
Convention (6)
Financements (15)
Fonds inter-opérateur (6)
Label(s) (5)
La Poste (2)
Métier d'agent, ressources humaines (5)
Structure porteuse (6)
Outils (fréquentation, etc) (4)
Autres (3)

Resultat : 45 fiches
Thème de la question : Convention
Question posée : Où puis-je trouver un modèle de convention cadre avec les partenaires ?
Éléments de réponse : La cellule d’animation nationale met à disposition sur son site internet un modèle de convention qu’il convient d’adapter en fonction des spécificités de la MSAP.

Thème de la question : Charte graphique, Financements
Question posée : Peut-on avoir un ordre d'idée du budget à mobiliser pour la signalétique?
Éléments de réponse :
En attente de réponse

Thème de la question : Financements
Question posée : Peut-on mettre l'année en cours comme année 1 dans le budget si la MSAP n'ouvre qu'en septembre? Ou faut-il commencer l'année 1 à janvier de l'année prochaine?
Éléments de réponse :
Pour les nouvelles Msap, la structure ne reçoit sa subvention qu'à compter de sa reconnaissance par le préfet (accusé de réception). Il est sage de déposer son dossier de subvention le plus tôt possible : c'est en début d'année que les caisse de l'Etat sont pleines.. à titre indicatif, en 2016, le CGET a fixé au 31 octobre la date limite de dépôt de demande de subvention pour les ex-RSP.

Thème de la question : Financements, Label(s), Structure porteuse
Question posée : Peut-on proposer un projet de MSAP "bi-départementale" ?
Éléments de réponse :
OUI
C'est possible. Dans les Alpes, la MSAP des Deux Guiers a été labellisée par la Préfecture de Savoie et dispose d'une antenne en Savoie (Les Echelles) et d'une antenne en Isère (Entre deux Guiers). Contact : Françoise Coudurier - msapdesdeuxguiers@orange.fr - 04 79 36 20 65.

ATTENTION cependant à un écueil : il faudra déposer 1 seul dossier MSAP, dans une seule des 2 préfectures (normalement celle du lieu d'implantation principal de la MSAP).

Thème de la question : La Poste
Question posée : Si La Poste a un projet de MSAP a moins de 20 minutes d'une MSAP existante ou si la collectivité locale a un projet dans un autre local, que se passe-t-il ?
Éléments de réponse : La Poste doit suivre un cheminement précis, en concertation avec le territoire :
  • Proposition des bureaux de postes repérés à la commission départementale postale
  • Si avis favorable de la commission : le délégué territorial peut engager la discussion avec les collectivités territoriales concernées (communes ou communautés de communes)
  • Si la collectivité accepte le projet de La poste ou a un autre projet que celui de La Poste sur le territoire, elle le signifie au délégué territorial et à la Préfecture
    • Dans tous les cas, l'arbitrage final est réalisé au niveau des Préfectures, en concertation avec les collectivités territoriales concernée et après une analyse des besoins.

Thème de la question : La Poste
Question posée : Que propose La Poste pour répondre au cahier des charges MSAP?
Éléments de réponse :
La Poste répond au cahier des charges de base d'une MSAP (accueil, information, orientation) auprès des 7 opérateurs signataires du fonds inter-opérateur et des services de l'Etat.
La Poste propose deux niveaux de conventionnement. Niveau 2 : quand des partenaires autres que les 7 opérateurs nationaux intègrent la MSAP, quand les partenaires intègrent un système de rendez-vous en visio, notamment.
A noter : les partenaires locaux devront payer un forfait mensuel pour pouvoir y déposer de la documentation ou y faire des permanences (montants différents).

Thème de la question : Financements
Question posée : Pour combien d'années ces financements sont-ils prévus ?
Éléments de réponse :
Il s'agit d'un financement prévu – à partir de janvier 2016 - pour une durée de 3 ans (de 2016 à 2018). Si le FNADT a bien été versé jusqu'en 2018, le fonds inter-opérateurs n'a été que partiellement reconduit en 2018.
A compter de 2019, de nouvelles modalités de financement des MSAP devraient entrer en vigueur

Thème de la question : Outils (fréquentation, etc)
Question posée : Puis-je utiliser l'outil de suivi de la fréquentation en local (sans connexion internet) ?
Éléments de réponse :
Non, il est nécessaire d'être connecté à internet pour pouvoir rentrer le suivi des demandes unitaires.

Si votre Maison rencontre temporairement des problèmes de connexion, vous empêchant d'utiliser l'outil de suivi au fil de l'eau pendant la journée, vous pourrez rentrer les données de ce temps a posteriori (dès que vous aurez rétabli votre connexion) via le formulaire agrégé.
Pour aller plus loin (site internet) : https://www.maisondeservicesaupublic.fr/listing-des-demandes

Thème de la question : Convention
Question posée : Quel est exactement le cahier des charges d'une MSAP ?
Éléments de réponse : La version officielle du cahier des charges est la "version stabilisée" du 30 mars 2015 disponible ici https://www.maisondeservicesaupublic.fr/content/les-modalites-de-creation-dune-maison-de-services-au-public
En résumé :
  • une distance de 20 minutes entre chaque MSAP
  • NB : ce critère est sujet à interprétation par la préfecture (en cas d'enclavement, de logique d'ouverture sur une vallée, etc.)
  • une convention locale avec au moins 2 partenaires dans le domaine du social et/ou de l'emploi parmi les 7 partenaires officiels (CARSAT, PE, MSA, CAF, CPAM)
  • NB : la poste et GRDF étant les deux autres partenaires officiels mais hors du champ social ou emploi.
  • une ouverture hebdomadaire de 24 heures minimum
  • un accueil par un agent formé (ayant réalisé un stage dans les organismes partenaires)
  • un local d'accueil avec un point d'attente assise et un espace confidentiel
  • un poste informatique avec une connexion internet à disposition du public
  • adhésion à la charte nationale
  • respect de la charte graphique commune

Thème de la question : Charte graphique
Question posée : Quel est le délai de mise en place de cette nouvelle charte graphique ?
Éléments de réponse : Dès maintenant toute nouvelle commande de matériel de communication doit inclure le nouveau logo et nouveau nom. Pour les MSAP financées par le dispositif en 2016, une preuve de la mise en place de la charte graphique est demandée pour le dossier de financement 2017.

Thème de la question : Financements
Question posée : Quel financement est prévu pour les MSAP à antennes ou en étoile ?
Éléments de réponse :
Les modalités de financement des MSAP ayant plusieurs lieux d'accueil (antennes ou étoile) sont encore à l'étude par le CGET, bien qu'il n'y ait aucune certitude qu'une incitation financière soit mise en place.
Ci-dessous : une note proposant des exemples de MSAP "à antennes" ou "en étoile"

Thème de la question : Fonds inter-opérateur
Question posée : Quelle est la contrepartie demandée aux Msap par les opérateurs, depuis qu'ils financent le dispositif ?
Éléments de réponse :
La première annexe du cahier des charges est un référentiel indicatif (et pas imposable) qui liste les missions que les opérateurs souhaitent confier aux Msap au niveau national. Au niveau local, il est recommandé aux Msap d'établir avec ces opérateurs des conventions bilatérales, qui permettent de préciser le contenu du partenariat, et d'en fixer ainsi les limites.

Il est demandé aux Msap d'utiliser l'outil de fréquentation proposé par la caisse des dépôts sur le portail www.maisondeservicesaupublic.fr : d'une part, cela permet à la caisse des dépôts de justifier que le dispositif mérite d'être financé, chiffres à l'appui, auprès des opérateurs qui le financent ; d'autre part, les opérateurs nationaux ont co-construit cet outil de suivi : ils n'ont pas à vous demander davantage d'indicateurs dans le cadre de la convention Msap.

Thème de la question : Métier d'agent, ressources humaines
Question posée : Quel statut ont les agents MSAP?
Éléments de réponse : Cela dépend de la structure porteuse : si celle-ci est une collectivité, l'agent sera rattaché à la fonction territoriale. Si c'est une association, celui-ci sera rattaché à la convention collective de sa structure employeuse.

Thème de la question : Fonds inter-opérateur
Question posée : Qu'est-ce que le fonds inter-opérateurs?
Éléments de réponse :
Sept opérateurs nationaux se sont engagés comme partenaires du dispositif Msap : Pôle emploi ; la Caisse nationale d’allocations familiales ; la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés ; la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ; la Caisse nationale d’assurance vieillesse ;  GrDF ; le groupe La Poste.

Les sept opérateurs du dispositif se sont engagés, le 4 décembre 2015, à abonder à un fonds mutualisé pour financer le déploiement des Maisons de services au public. Doté de 20 millions d’euros pour trois ans, ce fonds inter-opérateur prendra en charge 25 % du budget de fonctionnement de chaque Maison, à la même hauteur que l’État (25%+25 % permettant de financer 50 % du budget de fonctionnement de la Maison).

Thème de la question : Convention
Question posée : Si des incompréhensions ou des difficultés d'interprétation existent avec ma Préfecture (sur les modalités de labellisation), qui peut-on contacter ?
Éléments de réponse :
Les points d'entrée du dispositif sont le site internet www.maisondeservicesaupublic.fr et la Préfecture. Vous pouvez également vous rapprocher des réseaux locaux (tels que l'ADRETS pour le massif alpin) et si besoin prendre contact directement avec le CGET. Retrouvez ici les coordonnées des référents MSaP en préfecture

Thème de la question : Financements, Fonds inter-opérateur
Question posée : Sur le montage de dossiers annexes (ex: LEADER), peut-on dissocier le FNADT et le fonds de mutualisation, même s'ils sont versés en une fois à travers le CGET?
Éléments de réponse :
Oui, il est pertinent de pré-cibler ces deux sources de co-financement

Thème de la question : Métier d'agent, ressources humaines
Question posée : Un agent est-il autorisé à divulguer des informations personnelles qui lui sont communiquées par un usager sans son autorisation ?
Éléments de réponse : L’agent ne peut en aucun cas révéler les informations auxquelles il aura eu accès, à l’occasion de l’assistance rendue à des usagers, à des tiers, que ce soit en raison de son statut (si par exemple, l’agent est un fonctionnaire), des dispositions de son contrat ou en raison d’une interdiction faite par la loi.

Le secret professionnel peut être levé sur autorisation de la personne concernée par l'information.
La levée du secret professionnel est obligatoire pour assurer :
  • • la protection des personnes (révélation de maltraitances, par exemple),
  • • la préservation de la santé publique (révélation de maladies nécessitant une surveillance, par exemple),
  • • la préservation de l'ordre public (dénonciation de crimes ou de délits) et le bon déroulement des procédures de justice (témoignages en justice, par exemple).
En outre, les administrations doivent répondre aux demandes d'information de l'administration fiscale.
Le secret professionnel n'est pas opposable au Défenseur des droits.
La révélation de secrets professionnels en dehors des cas autorisés est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

Thème de la question : Financements, Structure porteuse
Question posée : Une même structure peut-elle porter plusieurs MSAP ?
Éléments de réponse :
OUI
Le financement est attribué par la préfecture à chaque MSAP qui répond au cahier des charges (distance de 20 minutes / 24h minimum d'ouverture chacune). Une même structure peut porter plusieurs Maisons si chaque Maison répond au cahier des charges (par exemple, dans le cas du portage de plusieurs MSAP communales transférées à une intercommunalité ou de la fusion de deux ou trois intercommunalités gestionnaires chacune d'une MSAP). La structure porteuse doit monter deux dossiers distincts / propre à chacune, puisqu'il ne s'agit pas de l'antenne d'une seule Maison, mais bien de deux Maisons distinctes.

Thème de la question : Métier d'agent, ressources humaines
Question posée : Y a-t-il des prérequis pour être agent MSAP?
Éléments de réponse :
NON. La Caisse des dépôts propose des modules de formation pour les agents de Msap (lien ci après).
Dans ses travaux avec des agents de points d'accueil, l'ADRETS a distingué trois fonctions : accueil, développement, gestion (qui peuvent être cumulées sur un poste ou divisées sur deux ou trois postes, selon la taille du point d'accueil).
Voir le référentiel métier réalisé par l'ADRETS et son réseau.

Thème de la question : Charte graphique
Question posée : Va-t-on nous donner les éléments de communication afférents à la nouvelle charte graphique?
Éléments de réponse : OUI et NON.

La Caisse des dépôts diffuse la charte graphique et un kit de communication aux Msap labellisées (à retrouver sur la Mallette de l'ADRETS). Le nouveau logo doit être inclus au sein de tous les outils de communication (plaquette, site web, affiches, enseigne...). Aucun "matériel" n'est fourni, mais la caisse des dépôts peut vous mettre à disposition des kakémono lors d'évènements (portes ouvertes de la Msap par exemple).

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